Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site http://www.editionscedalion.com. Les commandes sont passées aux Éditions Cédalion, 12 rue du Château,  86200 Loudun.

Article 2 – COMMANDE

Les commandes sont passées sur le site http://www.editionscedalion.com.

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Les Éditions Cédalion se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Article 3 – DISPONIBILITÉ

Les Éditions Cédalion ne peuvent garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue.

Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.

Les Éditions Cédalion s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les Éditions Cédalion ne pourront être tenues pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4 – PRIX

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5 – FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande.

Article 6 – PAIEMENT

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Un débit du montant de la marchandise expédiée sera effectué dans la mesure du possible à chaque envoi d’un colis.

Dans le cas d’un paiement par e-carte bleue ou carte bancaire virtualis, ou dans le cas d’une carte bancaire qui expire moins de 2 mois plus le mois en cours après la date de la commande, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande (le système bancaire ne nous permet pas dans ces cas d’effectuer des débits fractionnés de façon satisfaisante).

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site http://www.editionscedalion.com. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des Éditions Cédalion jusqu’à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par virement international.

En ce qui concerne les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du virement.

Article 7 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement par carte bancaire sur le site http://www.editionscedalion.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Article 8 – LIVRAISON

Les Éditions Cédalion, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : Éditions Cédalion, 22, rue du palais, appartement n°2, résidence le palace 86200 Loudun.

Il vous faudra en outre fournir les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et les Éditions Cédalion ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur.

En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.

Les Éditions Cédalion ne pourront être tenues responsables d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Article 9 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).

Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même.

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés. À partir du moment où votre commande est finalisée et livrée à notre prestataire, les délais d’expéditions moyens sont les suivants :

  • en Colissimo suivi : 48h
  • par Chronopost : 24h

Article 10 – RETOUR DES MARCHANDISES

Les livres et produits expédiés par les Éditions Cédalion sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc.), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Éditions Cédalion, 22, rue du palais, appartement n°2, résidence le palace 86200 Loudun. Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quelqu’en soit le motif.

Article 11 – LITIGES

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Poitiers.

Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Éditions Cédalion, 22, rue du palais, appartement n°2, résidence le palace 86200 Loudun, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.